Calendrier des démarches à effectuer en cas d’un décès

Perdre un être cher est bel et bien l’une des épreuves les plus dures de la vie. Toutefois, il faut savoir que cette mort implique de nombreuses démarches qui doivent être exécutées très rapidement. Voici alors un calendrier des démarches à effectuer en cas d’un décès d’un proche.

Les démarches à faire dans les 24 heures après le décès

Le certificat de décès

Le décès doit être constaté par un médecin dans les 24 heures qui suivent le décès. Celui-ci établira ensuite le certificat de décès, document qui vous permettra de faire une demande de bulletin de décès dans la mairie de la ville de résidence du défunt ou dans celle où le décès a eu lieu. Si le défunt a trouvé la mort dans un hôpital ou dans une maison de retraite, le médecin de service en fonction se chargera d’établir le certificat de décès. Il est recommandé de faire plusieurs copies de ce certificat, qui sera ultérieurement souvent demandé pour faire vos formalités administratives.

Les dernières volontés

Avant les obsèques, vous devrez savoir si la personne défunte a exprimé ses dernières volontés avant de mourir. Il peut s’agir de dispositions particulières relatives à ses obsèques, ou encore de don d’organe. Dans le cas où aucun arrangement n’a été pris, la famille pourra organiser la cérémonie des obsèques : enterrement religieux, inhumation, incinération…

L’organisation des obsèques

Il faudra aussi choisir l’entreprise de pompes funèbres qui s’occupera des obsèques. A noter que les prix de ce genre services sont libres et non réglementés. La famille pourra se tourner vers soit les régies communales, soit vers les locaux d’accueil des chambres mortuaires ou encore soit vers les chambres funéraires privées. Il est conseillé de demander plusieurs devis pour comparer les différentes propositions.

L’information du décès

Si cela vous est possible, informez vos proches de la disparition de la personne. S’entourer de sa famille et de ses amis est très utile dans ce genre de situation.

Les démarches à faire dans les 6 jours après le décès

Les démarches urgentes étant faites après le décès, il est temps de s’occuper de celles qui devront être effectuées dans les 6 jours suivant la mort du proche.

La caisse d’assurance maladie

Dans la semaine qui suit le décès, il faudra prévenir la CPAM de cette disparition. Si la personne défunte était salariée, ou chômeur indemnisé, ou en préretraite ou encore invalide, la CPAM peut verser aux ayants droit un capital-décès.

Les banques et organismes de crédit

Il faudra également informer les banques ainsi que les organismes de crédit du décès de la personne. Au vu de cette situation, les banques prendront leurs dispositions selon la nature du compte du défunt, compte individuel, compte joint…

L’employeur

Avertir l’employeur de la personne défunte est aussi indispensable. Demandez le règlement du solde de tout compte du défunt.

Les caisses de retraite

Même si le défunt n’était pas encore retraité, les caisses de retraite verseront une pension de réversion aux veufs et veuves mariés légalement. Il faudra faire une demande pour le versement de cette pension.

Le logement

Si le défunt était locataire, informez son propriétaire et demandez la résiliation du bail à son nom.

Les contrats d’abonnement

Résiliez tous les contrats au nom du défunt comme les abonnements domestiques (internet, gaz, eau, salles de sport…).

Les démarches dans les 6 mois après le décès

Le notaire

Contactez le notaire pour procéder à l’ouverture de la succession en cas de besoin, notamment en l’existence d’un bien immobilier, d’une donation, d’un testament…

A savoir que beaucoup de tâches administratives peuvent être réglées en amont grâce à la souscription d’un contrat obsèques en capital.

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